Conditions d'utilisation
1.Domaine d'application / généralités
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les Conditions Générales) régissent les rapports entre la société Aquador Sàrl et ses clients. Elles sont applicables à tout achat effectué sur le site www.aquador.lu .
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations de Aquador Sàrl. L'offre de livraison est limitée au territoire du Grand-duché de Luxembourg.
2.Acceptation
Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le Site, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.
Le Client renonce à se prévaloir de toute stipulation contraire émanant du Client ou d'un tiers.
3.Inscription
Toute personne souhaitant commander sur le Site suivra une procédure d'inscription lui permettant de créer son compte client. L'inscription et l'accès aux services offerts par Aquador Sàrl sont réservés uniquement aux personnes physiques et morales ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. En acceptant les Conditions Générales, le Client personne physique déclare notamment avoir atteint l'âge de 18 ans au minimum.
L'inscription est gratuite. Au moment de l'inscription, Aquador Sàrl demande au Client de remplir une fiche d'adhésion, de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le remplissage de cette fiche est obligatoire et toute information saisie doit être conforme à la vérité. Chaque Client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
Le mot de passe est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Aquador Sàrl à l'adresse info@aquador.lu dans les délais les plus brefs. Le Client est seul responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. En aucun cas, Aquador Sàrl ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malhonnête qui en résulterait.
Le Client dispose d'un outil sur le Site lui permettant en cas de besoin de changer son mot de passe ou de supprimer à tout moment son compte auprès d'Aquador Sàrl. Le compte pourra être réactivé sur demande du Client à condition que Aquador Sàrl n'ait au moment de la demande pas encore effacé les données du Client.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe vaudront comme identifiant lors de la confirmation de la commande et toute commande passée en utilisant ces données sera présumée émaner du Client et manifester son adhésion à la passation de la commande.
4.Commande de marchandises
4.1.Envoi de la commande
Les commandes peuvent être passées en ligne, sur la page de commande du Site.
Le Client doit se connecter avec son nom d'utilisateur et son mot de passe avant chaque passation de commande.
Afin de passer une commande, le Client doit choisir le (ou les) produit(s) qui l'intéresse(nt), mentionner la quantité du (ou des) produit(s) choisi(s) , cliquer sur le bouton "rajouter au panier", renseigner le formulaire "adresse de livraison", et cliquer sur le bouton "envoyer la commande".
Tous les produits commandés ainsi que le choix quant à la date, la plage horaire et le lieu de livraison font l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande. Si sur le récapitulatif le Client décèle une erreur dans les informations, il doit cliquer sur le bouton "modifier la commande". Après modification et nouvel envoi de la commande le Client recevra un nouveau récapitulatif de la commande. Si les informations contenues dans le récapitulatif sont correctes, le Client est invité à confirmer sa commande. Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
Le Site détecte généralement les informations manquantes, mais ne vérifie ni la cohérence ni l'exactitude des informations fournies par le Client. Aquador Sàrl ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une erreur du Client dans les renseignements fournis lors de la commande.
Tout récapitulatif de commande que le Client a validé constitue un engagement irrévocable des parties sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales. Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et du contrat liant les parties. Aquador Sàrl procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et des factures.
Aquador Sàrl se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer pour des raisons objectivement justifiables (par exemple en cas de doute quant à la véracité de l'ordre transmis, en cas de commandes anormalement importantes, en cas de problèmes de livraison récurrents, etc.). Aquador Sàrl informera le Client de son refus par courrier électronique. Aquador Sàrl se réserve notamment le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer dans le cas ou elle n'atteint pas le montant minimum pour une commande tel qu'indiqué sur le Site.
La conclusion du contrat et toute communication entre le Client et Aquador Sàrl seront effectuées en langue luxembourgeoise, allemande, française ou anglaise.
4.2.Limitation des quantités
Aquador Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités vendues.
4.3.Modification ou annulation de commandes
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. Une commande non confirmée peut être annulée, modifiée ou supprimée sur le site www.aquador.lu .
5.Les produits et services Aquador Sàrl
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque et leur contenu. Les photographies, les illustrations et les textes du Site sont simplement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
L'objectif premier de Aquador Sàrl est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.
Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. Les produits et les quantités effectivement livrés figurent sur la facture. L'information reprenant les détails de la livraison, y compris les produits/quantités manquants figurera également sur le bulletin de livraison. Aquador Sàrl fera son possible pour que la totalité des produits soient toujours disponibles.
En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
6.La livraison
6.1.Remise de la marchandise
Lors de la commande, le Client indiquera l'adresse exacte, la date et la plage horaire de livraison souhaitée (selon disponibilités). La livraison est possible à toute adresse située au Grand-duché du Luxembourg. Le Client veillera à ce qu'une personne majeure soit présente au moment de la livraison afin de la réceptionner. Le livreur déposera la totalité des marchandises commandées en un seul endroit. Les marchandises seront accompagnées d'un bulletin de livraison, détaillant les marchandises livrées, le prix des marchandises et les frais de livraison.
La vérification de la commande par le Client sera faite lors de la livraison. En absence de réclamation selon les modalités de l'article 8 ci-dessous, la livraison sera présumée être conforme à la commande.
6.2.Heures de livraison et respect des délais
Aquador Sàrl fait tout son possible pour respecter les dates et heures de livraison indiquées par le Client lors de la passation de la commande. Toutefois, les plages horaires proposées par Aquador Sàrl ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Aquador Sàrl n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par Aquador Sàrl, il ne peut être exigé de Aquador Sàrl qu'elle assure la livraison par d'autres moyens. Le Client n'a droit a aucun dédommagement.
6.3.Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend de la valeur de la commande. Pour certains assortiments, un montant minimum par commande peut être fixé.
Les commandes séparées de produits à livrer en même temps peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Durant la procédure de commande, les paniers de marchandises sont dans ce cas présentés séparément.
La tarification de la livraison sera communiquée au Client dans le cadre du récapitulatif de la commande et sera additionnée au montant global de sa commande.
6.4.Communication et facturation
Le Client accepte que toute communication et les factures soient envoyées par voie électronique.
6.5.Dépôt des marchandises
Si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au jour et à l'heure indiquée, il devra en aviser Aquador Sàrl par courrier électronique, au moins 4 heures avant l'heure de livraison prévue. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client ne pourra prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Sauf avis contraire de la part de Aquador Sàrl, les frais de livraison resteront à charge du Client.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Aquador Sàrl s'efforce de remettre la marchandise au Client en personne. Si le destinataire n'est pas présent à l'heure de livraison convenue, ou à la demande explicite du Client, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile.
Dans ces cas, Aquador Sàrl ne peut être tenue responsable pour toute perte de qualité ou disparition de la marchandise suite au dépôt.
Aquador Sàrl se réserve toutefois le droit de ne pas déposer la marchandise devant la porte du domicile du Client si les circonstances font que le dépôt ne semble pas sûr (sauf en cas de demande explicite du Client). Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client ne pourra prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Sauf avis contraire de la part de Aquador Sàrl, les frais de livraison resteront à charge du Client.
La livraison s'arrête au pas de la porte du client et à la réception principale de l'entreprise.
6.6.Livraison incomplète
Comme indiqué à l'article 5 ci-dessus, l'objectif premier de Aquador Sàrl est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés.
Si un article commandé ne peut être livré, il ne sera pas facturé au Client. Pour cet article il n'y a pas de nouvelle livraison et le Client ne peut prétendre à�des dommages-intérêts.
6.7.Annulation de la livraison par Aquador Sàrl
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de Cactus@home (cas de force majeure tel que précisé à l'article 11), adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par des intempéries ou le trafic routier, etc.) la livraison est rendue impossible, Aquador Sàrl est en droit d'annuler la commande en informant le Client par courrier électronique. Toute prétention du Client à une quelconque compensation en nature ou dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.
6.8.Transfert de propriété des produits
A compter de la livraison de la commande au Client, tous les risques liés aux marchandises sont transférés au Client.
7.Prix et paiement
7.1.Les prix
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des articles indiqués sur le Site sont des prix toutes taxes comprises (en application du taux en vigueur à la date de la commande).
Les prix des articles ne comprennent pas la livraison et sont valables le jour de la consultation du Site. Le prix de livraison sera affiché au récapitulatif de la commande. Sauf erreur flagrante d'affichage de prix sur le Site, Aquador Sàrl garantit les prix indiqués. En cas d'erreur flagrante d'affichage, Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler la vente quant au produit concerné. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique. Les autres marchandises faisant partie de la commande seront livrées selon les modalités décrites à l'article 6 ci-dessus, et les frais de livraison seront adaptés, le cas échéant.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Pour les marchandises vendues au poids (par exemple: pierres vivantes) c'est le prix de l'unité de poids en vigueur qui s'applique. La quantité effectivement livrée et donc la valeur définitive apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l'origine sur la commande. Par dérogation à l'application du prix en vigueur au jour de la commande, pour les produits frais, c'est le prix en vigueur au jour de la livraison des marchandises qui s'applique.
7.2.Le paiement
Les paiements sont réalisés par virement bancaire sur notre comte BCEE (30 jours date de la facture) ou en espèces à la livraison, respectivement a l'enlèvement de la marchandise du client. Toute marchandise reste propriété de Aquador Sàrl tant que le paiement n'est pas effectué. Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler une commande au cas où une autre facture n'est pas encore réglée.
7.3.Facture
La facture sera donnée au Client par voie postale après la livraison de sa commande.
8.Réclamations
Aquador Sàrl fera son possible afin de livrer des produits de qualité. Toutefois, en cas de marchandise défectueuse ou de qualité insuffisante les réclamations doivent être émises par courrier électronique ou par téléphone au +352.621.77.80.53 pendant les heures d'ouverture.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou du mauvais stockage des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par Aquador Sàrl.
Le retour de marchandises se fera exclusivement dans notre local dans les dix jours qui suivent la livraison des marchandises. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d'origine avec emballage scellé d'origine.
A l'exception de ce qui précède, pour tous les animaux vivants, nourritures congélées, les réclamations doivent être émises dans les 2 heures après livraison de la marchandise. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d'origine avec emballage scellé d'origine.
Sous condition d'acceptation par Aquador Sàrl de la réclamation client, Aquador Sàrl s'engage à échanger le produit contre un produit de qualité appropriée. Aquador Sàrl ne remboursera au Client les sommes versées.
Aquador Sàrl se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.
9.Traitement des données personnelles
Aquador Sàrl sera amenée à traiter des données à caractère personnel collectées auprès du Client qui feront l'objet d'un traitement automatisé ou non par Aquador Sàrl aux fins d'une entrée en relations commerciales relatives aux produits Aquador, aux fins de prospection commerciale et aux fins de permettre à Aquador Sàrl de remplir ses obligations légales. Les données pourront être transférées à des partenaires commerciaux de Aquador Sàrl pour les finalités précitées. Les données collectées sont traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. En acceptant les Conditions Générales, le Client autorise explicitement Aquador Sàrl à utiliser les données le concernant pour les finalités déterminées ci-avant.
Le Client dispose de droits d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant. Il pourra exercer ces droits en adressant une demande écrite à Aquador Sàrl par é-mail: info@aquador.lu .Le Client peut également exercer son droit d'opposition à l'égard du traitement de ses données, cet exercice pouvant néanmoins constituer un obstacle à la conclusion ou la poursuite de la relation contractuelle entre le Client et Aquador Sàrl.
La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. Aquador Sàrl décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
Les données à caractère personnel concernant le Client collectées par Aquador Sàrl seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 10.Sécurité et responsabilité
Aquador Sàrl a pris en compte les aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l'élaboration du Site. Si, malgré les mesures techniques de protection mises en place par Aquador Sàrl, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par le ou au Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à ou utilisées par un tiers, altérées, modifiées ou supprimées, Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour le Client.
Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes
(a) des problèmes liés à l'accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu'en soient la cause; et
(b) des problèmes liés à l'incompatibilité du Site avec l'équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d'incapacité de l'équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client; et
(c) de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant de l'utilisation du Site; et
(d) de l'utilisation pour la communication entre Aquador Sàrl et le Client de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.
Le Client accepte que toute utilisation du Site s'effectue sous sa propre responsabilité. Aquador Sàrl ne saurait être tenue responsable pour toute erreur de commande ou de paiement résultant du recours par le Client au téléphone ou à des moyens de communication électronique.
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Internet. Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison du contenu offensant de ces sites.
11.Force majeure
Aquador Sàrl ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l'une des obligations mise à sa charge par les Conditions Générales qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure. Aquador Sàrl en notifiera l'existence au Client dès que possible et fera de son mieux pour en limiter les conséquences. Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande et, selon l'évènement de force majeure en cause, les Conditions Générales de plein droit.
12.Propriété intellectuelle Aquador Sàrl
Le Site et tout son contenu (y compris les graphismes et le contenu éditorial, ainsi que la description des documents et services) sont la propriété de Aquador Sàrl. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation applicable en vigueur. Seule la visualisation du Site et l'impression sur papier pour usage personnel par le Client sont autorisées. La reproduction totale ou partielle de toute base de données ou de son contenu pour un usage autre qu'à titre purement personnel du Client est interdite. Le Client ne pourra en aucun cas transmettre, reproduire, vendre, utiliser ou exploiter d'une quelconque autre faôon toute information ou document contenu sur le Site, sous quelle que forme que ce soit, sans l'autorisation écrite formulée expressément et préalablement par Aquador Sàrl.
13.Modification des Conditions Générales
Aquador Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication, la date de laquelle figure en fin des présentes. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site.
Aquador Sàrl s'engage à appliquer pour chaque commande passée par le client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée.
Le Client qui ne souhaite pas accepter les Conditions Générales telles que modifiées, peut à tout moment résilier son contrat avec Aquador Sàrl en clôturant son compte client.
14.Résiliation
14.1.Résiliation par Aquador Sàrl
Aquador Sàrl pourra résilier les Conditions Générales et l'accès du Client au services proposés par Aquador Sàrl de plein droit et sans préavis en cas de manquement du Client à l'une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre des Conditions Générales.
14.2.Résiliation par le Client
Le Client pourra résilier les Conditions Générales à tout moment de plein droit en clôturant son compte client.
15.Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Aquador Sàrl, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.
16.Divers
Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d'ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d'effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l'économie contractuelle et reflétant l'esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.
Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de Aquador Sàrl constituent la preuve de l'existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site.
Le Client déclare avoir eu accès aux Conditions Générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises, les accepter sans réserves ni limitations et avoir eu l'occasion de les conserver et de les reproduire en les imprimant.
Aquador Sàrl,le 27 mars 2012
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les Conditions Générales) régissent les rapports entre la société Aquador Sàrl et ses clients. Elles sont applicables à tout achat effectué sur le site www.aquador.lu .
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations de Aquador Sàrl. L'offre de livraison est limitée au territoire du Grand-duché de Luxembourg.
2.Acceptation
Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le Site, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.
Le Client renonce à se prévaloir de toute stipulation contraire émanant du Client ou d'un tiers.
3.Inscription
Toute personne souhaitant commander sur le Site suivra une procédure d'inscription lui permettant de créer son compte client. L'inscription et l'accès aux services offerts par Aquador Sàrl sont réservés uniquement aux personnes physiques et morales ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. En acceptant les Conditions Générales, le Client personne physique déclare notamment avoir atteint l'âge de 18 ans au minimum.
L'inscription est gratuite. Au moment de l'inscription, Aquador Sàrl demande au Client de remplir une fiche d'adhésion, de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le remplissage de cette fiche est obligatoire et toute information saisie doit être conforme à la vérité. Chaque Client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
Le mot de passe est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Aquador Sàrl à l'adresse info@aquador.lu dans les délais les plus brefs. Le Client est seul responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. En aucun cas, Aquador Sàrl ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malhonnête qui en résulterait.
Le Client dispose d'un outil sur le Site lui permettant en cas de besoin de changer son mot de passe ou de supprimer à tout moment son compte auprès d'Aquador Sàrl. Le compte pourra être réactivé sur demande du Client à condition que Aquador Sàrl n'ait au moment de la demande pas encore effacé les données du Client.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe vaudront comme identifiant lors de la confirmation de la commande et toute commande passée en utilisant ces données sera présumée émaner du Client et manifester son adhésion à la passation de la commande.
4.Commande de marchandises
4.1.Envoi de la commande
Les commandes peuvent être passées en ligne, sur la page de commande du Site.
Le Client doit se connecter avec son nom d'utilisateur et son mot de passe avant chaque passation de commande.
Afin de passer une commande, le Client doit choisir le (ou les) produit(s) qui l'intéresse(nt), mentionner la quantité du (ou des) produit(s) choisi(s) , cliquer sur le bouton "rajouter au panier", renseigner le formulaire "adresse de livraison", et cliquer sur le bouton "envoyer la commande".
Tous les produits commandés ainsi que le choix quant à la date, la plage horaire et le lieu de livraison font l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande. Si sur le récapitulatif le Client décèle une erreur dans les informations, il doit cliquer sur le bouton "modifier la commande". Après modification et nouvel envoi de la commande le Client recevra un nouveau récapitulatif de la commande. Si les informations contenues dans le récapitulatif sont correctes, le Client est invité à confirmer sa commande. Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
Le Site détecte généralement les informations manquantes, mais ne vérifie ni la cohérence ni l'exactitude des informations fournies par le Client. Aquador Sàrl ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une erreur du Client dans les renseignements fournis lors de la commande.
Tout récapitulatif de commande que le Client a validé constitue un engagement irrévocable des parties sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales. Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et du contrat liant les parties. Aquador Sàrl procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et des factures.
Aquador Sàrl se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer pour des raisons objectivement justifiables (par exemple en cas de doute quant à la véracité de l'ordre transmis, en cas de commandes anormalement importantes, en cas de problèmes de livraison récurrents, etc.). Aquador Sàrl informera le Client de son refus par courrier électronique. Aquador Sàrl se réserve notamment le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer dans le cas ou elle n'atteint pas le montant minimum pour une commande tel qu'indiqué sur le Site.
La conclusion du contrat et toute communication entre le Client et Aquador Sàrl seront effectuées en langue luxembourgeoise, allemande, française ou anglaise.
4.2.Limitation des quantités
Aquador Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités vendues.
4.3.Modification ou annulation de commandes
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. Une commande non confirmée peut être annulée, modifiée ou supprimée sur le site www.aquador.lu .
5.Les produits et services Aquador Sàrl
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque et leur contenu. Les photographies, les illustrations et les textes du Site sont simplement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
L'objectif premier de Aquador Sàrl est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.
Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. Les produits et les quantités effectivement livrés figurent sur la facture. L'information reprenant les détails de la livraison, y compris les produits/quantités manquants figurera également sur le bulletin de livraison. Aquador Sàrl fera son possible pour que la totalité des produits soient toujours disponibles.
En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
6.La livraison
6.1.Remise de la marchandise
Lors de la commande, le Client indiquera l'adresse exacte, la date et la plage horaire de livraison souhaitée (selon disponibilités). La livraison est possible à toute adresse située au Grand-duché du Luxembourg. Le Client veillera à ce qu'une personne majeure soit présente au moment de la livraison afin de la réceptionner. Le livreur déposera la totalité des marchandises commandées en un seul endroit. Les marchandises seront accompagnées d'un bulletin de livraison, détaillant les marchandises livrées, le prix des marchandises et les frais de livraison.
La vérification de la commande par le Client sera faite lors de la livraison. En absence de réclamation selon les modalités de l'article 8 ci-dessous, la livraison sera présumée être conforme à la commande.
6.2.Heures de livraison et respect des délais
Aquador Sàrl fait tout son possible pour respecter les dates et heures de livraison indiquées par le Client lors de la passation de la commande. Toutefois, les plages horaires proposées par Aquador Sàrl ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Aquador Sàrl n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par Aquador Sàrl, il ne peut être exigé de Aquador Sàrl qu'elle assure la livraison par d'autres moyens. Le Client n'a droit a aucun dédommagement.
6.3.Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend de la valeur de la commande. Pour certains assortiments, un montant minimum par commande peut être fixé.
Les commandes séparées de produits à livrer en même temps peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Durant la procédure de commande, les paniers de marchandises sont dans ce cas présentés séparément.
La tarification de la livraison sera communiquée au Client dans le cadre du récapitulatif de la commande et sera additionnée au montant global de sa commande.
6.4.Communication et facturation
Le Client accepte que toute communication et les factures soient envoyées par voie électronique.
6.5.Dépôt des marchandises
Si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au jour et à l'heure indiquée, il devra en aviser Aquador Sàrl par courrier électronique, au moins 4 heures avant l'heure de livraison prévue. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client ne pourra prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Sauf avis contraire de la part de Aquador Sàrl, les frais de livraison resteront à charge du Client.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Aquador Sàrl s'efforce de remettre la marchandise au Client en personne. Si le destinataire n'est pas présent à l'heure de livraison convenue, ou à la demande explicite du Client, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile.
Dans ces cas, Aquador Sàrl ne peut être tenue responsable pour toute perte de qualité ou disparition de la marchandise suite au dépôt.
Aquador Sàrl se réserve toutefois le droit de ne pas déposer la marchandise devant la porte du domicile du Client si les circonstances font que le dépôt ne semble pas sûr (sauf en cas de demande explicite du Client). Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client ne pourra prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Sauf avis contraire de la part de Aquador Sàrl, les frais de livraison resteront à charge du Client.
La livraison s'arrête au pas de la porte du client et à la réception principale de l'entreprise.
6.6.Livraison incomplète
Comme indiqué à l'article 5 ci-dessus, l'objectif premier de Aquador Sàrl est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés.
Si un article commandé ne peut être livré, il ne sera pas facturé au Client. Pour cet article il n'y a pas de nouvelle livraison et le Client ne peut prétendre à�des dommages-intérêts.
6.7.Annulation de la livraison par Aquador Sàrl
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de Cactus@home (cas de force majeure tel que précisé à l'article 11), adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par des intempéries ou le trafic routier, etc.) la livraison est rendue impossible, Aquador Sàrl est en droit d'annuler la commande en informant le Client par courrier électronique. Toute prétention du Client à une quelconque compensation en nature ou dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.
6.8.Transfert de propriété des produits
A compter de la livraison de la commande au Client, tous les risques liés aux marchandises sont transférés au Client.
7.Prix et paiement
7.1.Les prix
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des articles indiqués sur le Site sont des prix toutes taxes comprises (en application du taux en vigueur à la date de la commande).
Les prix des articles ne comprennent pas la livraison et sont valables le jour de la consultation du Site. Le prix de livraison sera affiché au récapitulatif de la commande. Sauf erreur flagrante d'affichage de prix sur le Site, Aquador Sàrl garantit les prix indiqués. En cas d'erreur flagrante d'affichage, Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler la vente quant au produit concerné. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique. Les autres marchandises faisant partie de la commande seront livrées selon les modalités décrites à l'article 6 ci-dessus, et les frais de livraison seront adaptés, le cas échéant.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Pour les marchandises vendues au poids (par exemple: pierres vivantes) c'est le prix de l'unité de poids en vigueur qui s'applique. La quantité effectivement livrée et donc la valeur définitive apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l'origine sur la commande. Par dérogation à l'application du prix en vigueur au jour de la commande, pour les produits frais, c'est le prix en vigueur au jour de la livraison des marchandises qui s'applique.
7.2.Le paiement
Les paiements sont réalisés par virement bancaire sur notre comte BCEE (30 jours date de la facture) ou en espèces à la livraison, respectivement a l'enlèvement de la marchandise du client. Toute marchandise reste propriété de Aquador Sàrl tant que le paiement n'est pas effectué. Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler une commande au cas où une autre facture n'est pas encore réglée.
7.3.Facture
La facture sera donnée au Client par voie postale après la livraison de sa commande.
8.Réclamations
Aquador Sàrl fera son possible afin de livrer des produits de qualité. Toutefois, en cas de marchandise défectueuse ou de qualité insuffisante les réclamations doivent être émises par courrier électronique ou par téléphone au +352.621.77.80.53 pendant les heures d'ouverture.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou du mauvais stockage des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par Aquador Sàrl.
Le retour de marchandises se fera exclusivement dans notre local dans les dix jours qui suivent la livraison des marchandises. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d'origine avec emballage scellé d'origine.
A l'exception de ce qui précède, pour tous les animaux vivants, nourritures congélées, les réclamations doivent être émises dans les 2 heures après livraison de la marchandise. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d'origine avec emballage scellé d'origine.
Sous condition d'acceptation par Aquador Sàrl de la réclamation client, Aquador Sàrl s'engage à échanger le produit contre un produit de qualité appropriée. Aquador Sàrl ne remboursera au Client les sommes versées.
Aquador Sàrl se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.
9.Traitement des données personnelles
Aquador Sàrl sera amenée à traiter des données à caractère personnel collectées auprès du Client qui feront l'objet d'un traitement automatisé ou non par Aquador Sàrl aux fins d'une entrée en relations commerciales relatives aux produits Aquador, aux fins de prospection commerciale et aux fins de permettre à Aquador Sàrl de remplir ses obligations légales. Les données pourront être transférées à des partenaires commerciaux de Aquador Sàrl pour les finalités précitées. Les données collectées sont traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. En acceptant les Conditions Générales, le Client autorise explicitement Aquador Sàrl à utiliser les données le concernant pour les finalités déterminées ci-avant.
Le Client dispose de droits d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant. Il pourra exercer ces droits en adressant une demande écrite à Aquador Sàrl par é-mail: info@aquador.lu .Le Client peut également exercer son droit d'opposition à l'égard du traitement de ses données, cet exercice pouvant néanmoins constituer un obstacle à la conclusion ou la poursuite de la relation contractuelle entre le Client et Aquador Sàrl.
La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. Aquador Sàrl décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
Les données à caractère personnel concernant le Client collectées par Aquador Sàrl seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 10.Sécurité et responsabilité
Aquador Sàrl a pris en compte les aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l'élaboration du Site. Si, malgré les mesures techniques de protection mises en place par Aquador Sàrl, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par le ou au Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à ou utilisées par un tiers, altérées, modifiées ou supprimées, Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour le Client.
Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes
(a) des problèmes liés à l'accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu'en soient la cause; et
(b) des problèmes liés à l'incompatibilité du Site avec l'équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d'incapacité de l'équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client; et
(c) de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant de l'utilisation du Site; et
(d) de l'utilisation pour la communication entre Aquador Sàrl et le Client de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.
Le Client accepte que toute utilisation du Site s'effectue sous sa propre responsabilité. Aquador Sàrl ne saurait être tenue responsable pour toute erreur de commande ou de paiement résultant du recours par le Client au téléphone ou à des moyens de communication électronique.
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Internet. Aquador Sàrl décline toute responsabilité à raison du contenu offensant de ces sites.
11.Force majeure
Aquador Sàrl ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l'une des obligations mise à sa charge par les Conditions Générales qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure. Aquador Sàrl en notifiera l'existence au Client dès que possible et fera de son mieux pour en limiter les conséquences. Aquador Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande et, selon l'évènement de force majeure en cause, les Conditions Générales de plein droit.
12.Propriété intellectuelle Aquador Sàrl
Le Site et tout son contenu (y compris les graphismes et le contenu éditorial, ainsi que la description des documents et services) sont la propriété de Aquador Sàrl. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation applicable en vigueur. Seule la visualisation du Site et l'impression sur papier pour usage personnel par le Client sont autorisées. La reproduction totale ou partielle de toute base de données ou de son contenu pour un usage autre qu'à titre purement personnel du Client est interdite. Le Client ne pourra en aucun cas transmettre, reproduire, vendre, utiliser ou exploiter d'une quelconque autre faôon toute information ou document contenu sur le Site, sous quelle que forme que ce soit, sans l'autorisation écrite formulée expressément et préalablement par Aquador Sàrl.
13.Modification des Conditions Générales
Aquador Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication, la date de laquelle figure en fin des présentes. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site.
Aquador Sàrl s'engage à appliquer pour chaque commande passée par le client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée.
Le Client qui ne souhaite pas accepter les Conditions Générales telles que modifiées, peut à tout moment résilier son contrat avec Aquador Sàrl en clôturant son compte client.
14.Résiliation
14.1.Résiliation par Aquador Sàrl
Aquador Sàrl pourra résilier les Conditions Générales et l'accès du Client au services proposés par Aquador Sàrl de plein droit et sans préavis en cas de manquement du Client à l'une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre des Conditions Générales.
14.2.Résiliation par le Client
Le Client pourra résilier les Conditions Générales à tout moment de plein droit en clôturant son compte client.
15.Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Aquador Sàrl, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.
16.Divers
Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d'ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d'effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l'économie contractuelle et reflétant l'esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.
Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de Aquador Sàrl constituent la preuve de l'existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site.
Le Client déclare avoir eu accès aux Conditions Générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises, les accepter sans réserves ni limitations et avoir eu l'occasion de les conserver et de les reproduire en les imprimant.
Aquador Sàrl,le 27 mars 2012
